En vigueur au 06/05/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.cleaning-service.fr les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.cleaaning-service.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.cleaning-service.fr est assurée par la Société SASU CLEANING SERVICE au capital de 1000
euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 83867590800019 dont le siège social est situé au 132
Boulevard du Montparnasse 75014 Paris, numéro de téléphone 0768842955, adresse e-mail : contact@cleaningservice.
fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR26 838 675 908
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.cleaning-service.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 02 rue Kellermann
Roubaix (France) , avec le numéro de téléphone : 0955006633.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et
pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cleaning-service.fr ne saurait être tenu
responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne
collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à
la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres
figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cleaningservice.
fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que
notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.cleaning-service.fr accessible à la rubrique« CGU »